Conditions générales d’affaires

L’objet des présentes conditions générales est la relation entre Swiss Paragliding & Adventure GmbH (ci-après dénommée « Swiss-Paragliding ») et

Client et passager (ci-après dénommé « Client ») en ce qui concerne les performances des vols en parapente biplace (voir section A).
ou

Acheteur et participant (ci-après dénommé « Client ») en ce qui concerne le courtage des activités des sociétés partenaires (voir section B).

A. Performances des vols en parapente

1. services, droit de substitution
Swiss-Paragliding effectue des vols en tandem en deltaplane.

La passation de commande auprès de Swiss-Paragliding pour l’exécution d’un vol biplace en deltaplane s’effectue avec le droit de substitution, c’est-à-dire que Swiss Paragliding est en droit de faire effectuer les vols en deltaplane par des pilotes qui ne sont pas des employés de Swiss-Paragliding. Ces personnes ne sont pas non plus considérées comme des auxiliaires. Dans ce cas, Swiss-Paragliding n’est pas responsable des actions et omissions de ces pilotes, mais seulement du soin apporté à leur sélection et à leur instruction.

2.  Conclusion du contrat
Le contrat concernant l’exécution du vol biplace en deltaplane se réalise avec l’inscription/réservation et l’acceptation par Swiss-Paragliding ou avec la commande de bons. La confirmation de la réservation par Swiss-Paragliding peut se faire par écrit, par téléphone ou par e-mail. Les frais de vol doivent être payés au plus tard lors de la remise du billet avant le départ vers la zone de vol. Les dispositions particulières concernant la commande en ligne de bons d’achat (voir section C.1.) restent réservées.

3. Bons d’achat
Les bons sont généralement échangeables contre tous les vols en tandem de Swss-Paragliding pendant la période de validité du bon, même si une zone de vol spéciale est indiquée sur le bon. Pour le reste, les dispositions de la section C.1 s’appliquent.

4. Vol, durée du vol et lieu d’atterrissage
La description d’un vol biplace en deltaplane sur le site Internet de Swiss-Prargliding est correcte au moment de son abandon. Le contenu du vol peut toutefois être modifié, Swiss-Paragliding s’efforçant de mettre à jour les modifications de la description générale. Les photos, images et vidéos utilisées dans le cadre des vols proposés ne servent qu’à décrire le vol respectif. Les illustrations ne sont donc pas contractuelles et peuvent varier.

Les horaires de vol indiqués sur le site Internet de Swiss-Paragliding sont donnés à titre indicatif. Swiss-Paraglading ne garantit aucune durée de vol. Cela dépend des conditions météorologiques et peut différer des horaires indiqués sur le site Internet de Swiss-Paragliding. Il en va de même pour le site d’atterrissage indiqué sur le site web. Il peut être choisi librement par le pilote en fonction du vent et des conditions météorologiques. Une durée de vol plus courte ou l’annulation d’un vol et/ou d’un atterrissage sur un autre site d’atterrissage ne donne pas droit à des réductions de prix.

5. Nomination
La date du vol sera convenue à court terme avec Swiss-Paragliding et en fonction des conditions météorologiques. Il est expressément indiqué que, malgré des dates fixes, il n’y a pas de droit à l’exécution du vol biplace en deltaplane si les conditions météorologiques ne le permettent pas.

En cas de report ou d’annulation, il n’y a pas de demande d’indemnisation, de remboursement des frais de vol (sous réserve de l’article 7) ou de remboursement des autres dépenses encourues. Le droit de rattraper le vol est préservé. Si le client ne participe pas au vol en parapente tandem ou quitte prématurément l’activité, le droit aux prestations s’éteint.

L’arrivée et le départ dans la zone de vol sont à la charge du client.

6. Obligations (de coopération) du client
Le client déclare expressément être en bonne santé physique et mentale, ne pas souffrir de maladies cardiovasculaires, de troubles de l’équilibre, de maladies nerveuses ou autres, ainsi que de maladies chroniques et se sentir à la hauteur des charges d’un vol en parapente. En cas d’ambiguïté, il est de la responsabilité du client de faire confirmer l’aptitude par un médecin.

Le client s’engage à annuler le vol s’il n’est pas en mesure de  voler au niveau santé ; en outre, s’il est sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments.

Le client s’engage à porter des vêtements appropriés (résistants aux intempéries et au vent, adaptés aux salissures) et, si possible, des chaussures robustes et le casque fourni par le pilote.

Les passagers de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si aucun tuteur légal n’est présent, le consentement doit être donné par écrit.

Le client s’engage à suivre les instructions du pilote sans condition et immédiatement. Cela sert sa propre sécurité. En particulier, le fait de ne pas suivre l’introduction théorique et les instructions pendant le décollage, le vol et l’atterrissage peut mettre en danger les passagers et les pilotes. Si le pilote ne suit pas les instructions du pilote, il peut exclure le client de Swiss-Paragliding ou annuler le vol.

7. Echec du vol biplace en parapente après l’arrivée du client dans la zone de vol.
Le pilote est responsable de l’exécution du vol et en détermine les détails.

Le pilote a le droit d’annuler le vol en parapente biplace si le client en donne une raison justifiée par des actions ou des omissions ou viole ses obligations de coopération (voir section 6). Cela signifie que le droit aux prestations expire sans droit au remboursement des frais de vol.

Si les opérations de vol doivent être suspendues pour des raisons de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies, troubles), des mesures officielles ou des grèves, ou si le vol est annulé ou annulé en raison des conditions météorologiques, de la sécurité ou d’autres raisons qui compliquent, mettent en danger ou rendent impossible l’exécution du vol en parapente biplace, les frais de vol déjà payés seront remboursés. D’autres réclamations, en particulier celles relatives à d’autres dépenses encourues, sont exclues.

Si un vol en deltaplane en tandem ne peut être effectué dans la zone de vol souhaitée pour les raisons indiquées dans la section précédente, Swiss-Paragliding a le droit, mais non l’obligation, de changer de zone de vol. Toute différence de prix en faveur du client sera remboursée. Un changement de zone de vol n’est pas autorisé sans le consentement du client si ce dernier a expressément indiqué au moment de la réservation qu’il a l’intention d’effectuer le vol biplace en parapente exclusivement dans la zone de vol réservée.

8. l’assurance
Les passagers agissent à leurs propres risques et ne sont pas assurés par Swiss-Praragliding.

Le parapente n’est pas un sport à haut risque en Suisse. Les accidents sont couverts par l’assurance accidents suisse selon la LAA. Il est de la responsabilité exclusive du client de vérifier s’il dispose de l’assurance nécessaire et, le cas échéant, de souscrire une telle assurance.

9. plaintes du client
Les réclamations du client doivent être adressées par écrit à Swiss-Paragliding immédiatement après le vol en parapente tandem et confirmées. La confirmation par Swiss-Paragliding ne constitue pas une reconnaissance de dette. Les auxiliaires de Swiss-Paragliding n’ont pas droit à la reconnaissance des créances.

Toute demande de dommages-intérêts doit être adressée par écrit à Swiss-Paragliding dans les quatre semaines suivant l’exécution du vol biplace en deltaplane.

Si aucune réclamation immédiate et/ou aucune demande d’indemnisation n’est formulée en temps utile, les réclamations sont considérées comme perdues et la renonciation est acceptée.

11. images et matériel cinématographique
Les photos et vidéos prises sur les vols Swiss-Paragliding sont la propriété de Swiss-Paraglidung. Swiss-Paragliding est en droit d’utiliser ce matériel à des fins publicitaires, même si le client peut y être reconnu sans frais pour Swiss-Paragliding envers le client.

B. Médiation des activités des entreprises partenaires

1. services
Swiss-Paragliding sert de médiateur sur son site web ou sur les activités des différents organisateurs en vendant des bons / billets pour ces activités.

2. Conclusion du contrat
Le contrat d’achat (pour les bons d’achat) entre Swiss-Paragliding et le client résulte du fait que le client accepte les conditions générales pendant le processus de commande et envoie le bon d’achat en ligne.

L’exécution de l’activité incombe exclusivement à l’organisateur médiatisé. Après l’achat d’un bon d’achat / billet, le client est obligé de prendre rendez-vous avec l’organisateur. Au cours du processus de commande, le client reçoit les données de contact nécessaires pour l’organisateur respectif.

Le contrat concernant la réservation et l’exécution de l’activité respective est conclu directement entre le client et l’organisateur respectif. Swiss-Prargliding n’est pas obligé d’effectuer le service réservé. Swiss-Paragliding n’est que le médiateur des activités présentées sur son site Internet ou sur place. En conséquence, les conditions générales de l’organisateur respectif s’appliquent à l’exécution des activités pour lesquelles le bon/ticket donne droit à la réservation. Des contenus importants (par ex. critères d’exclusion, dates, lieux) peuvent être trouvés dans la description des activités dans l’offre correspondante sur le site Internet de Swiss-Paragliding.

3. pièces justificatives / billets
Les bons / Billets donnent droit au client, pendant la période de validité du bon, de réserver et d’effectuer l’activité mentionnée dans le bon auprès de l’organisateur. Le prix indiqué dans le voucher / ticket et les conditions de réservation sont valables. Pour le reste, les dispositions de la section C.1 s’appliquent.

4. activités
La description d’une activité sur le site Internet de Swiss-Paragliding est correcte au moment de sa cessation. Le contenu de l’activité peut toutefois être modifié, Swiss-Paragliding s’efforçant de mettre à jour les modifications de la description générale. Les photos, images et vidéos utilisées dans le cadre des activités proposées ne servent qu’à décrire les activités respectives. Les illustrations de véhicules, d’avions, d’emplacements, etc. ne sont donc pas contraignantes et peuvent varier.

Les horaires publiés sur le site Internet de Swiss-Paragliding sont indicatifs, peuvent varier et ne sont pas contraignants. Les activités peuvent se dérouler en groupes. Il faut s’attendre à des temps d’attente.

Tout droit à des dommages-intérêts pour cause d’illustrations, de textes et de prix erronés ou de livraison tardive est exclu.

5. nomination
La participation aux activités est sujette à leur disponibilité. Le client lui-même convient de la date limite avec l’organisateur, qui informe le client des dates disponibles. Il est recommandé de réserver à temps, au moins 14 jours avant la date prévue.

Si une date d’exécution de l’activité a été convenue et que le client n’apparaît pas, le bon expire sans remplacement. Le client doit convenir en temps utile avec l’organisateur des reports et s’informer des frais éventuels en cas de reports ou d’annulations à court terme. La réglementation correspondante est une affaire entre le client et l’organisateur. Si de tels frais deviennent exigibles, ils doivent être payés par le client directement à l’organisateur.

De nombreuses activités sont soumises aux influences météorologiques. Le client en est informé dans les descriptions des activités. Il peut être nécessaire de vérifier les conditions météorologiques avec l’organisateur peu de temps avant ou le jour de la participation. Ces informations doivent être obtenues directement auprès de l’organisateur par le client. Si l’activité n’est pas possible en raison des conditions météorologiques, le client peut reporter la date de participation à l’activité directement avec l’organisateur. Dans ce cas, Swiss-Paragliding n’assume pas les coûts et les frais encourus par le client dans le cadre de la tentative ou de la reprise de l’activité réservée (p. ex. frais de voyage, d’hébergement, d’escorte, de vacances, etc.

6. condition préalable à la participation
Les exigences minimales résultent de la description de l’activité concernée. La participation à une activité peut nécessiter l’accomplissement d’exigences personnelles (par exemple, taille, âge, état de santé, poids, forme physique, permis de conduire). Le client est familier avec ces exigences à partir de la description des activités. Il est également responsable de satisfaire aux exigences minimales pour participer à l’activité en question. Un remboursement du prix de réservation est exclu dans le cas où les conditions de participation ne sont pas remplies.

7. échec
Si, au cours d’une activité, un véhicule ou un équipement technique spécifique ou la participation d’une personne spécifique appartient au contenu de la description et que ce véhicule, cet équipement technique ou cette personne n’est pas disponible le jour de la participation à l’activité, l’organisateur se réserve le droit de fournir un remplacement approprié. Si cela n’est pas possible, l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’activité, même à court terme. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions générales des organisateurs respectifs. Dans ce cas, le voucher / ticket reste valable.

8. l’évolution des performances
Les divergences de contenu et les modifications des activités individuelles après l’achat d’un bon ne sont nécessaires que si elles ne sont pas significatives et ne portent pas atteinte de manière significative au contenu global et à l’effet de l’activité réservée. Les modifications de l’expérience réservée seront communiquées à l’acheteur dès que Swiss-Paragliding en aura pris connaissance.

En cas de modification substantielle du contenu d’une activité, le client a le droit, si le bon/ticket n’a pas encore été utilisé, de se retirer gratuitement du contrat d’achat ou – si l’offre de Swiss-Paragliding – de choisir un bon pour une autre activité équivalente.

7. échec du vol biplace en parapente après l’arrivée du client dans la zone de vol.
Le pilote est responsable de l’exécution du vol et en détermine les détails.

Le pilote a le droit d’annuler le vol en parapente biplace si le client en donne une raison justifiée par des actions ou des omissions ou viole ses obligations de coopération (voir section 6). Cela signifie que le droit aux prestations expire sans droit au remboursement des frais de vol.

Si les opérations de vol doivent être suspendues pour des raisons de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies, troubles), des mesures officielles ou des grèves, ou si le vol est annulé ou annulé en raison des conditions météorologiques, de la sécurité ou d’autres raisons qui compliquent, mettent en danger ou rendent impossible l’exécution du vol en parapente biplace, les frais de vol déjà payés seront remboursés. D’autres réclamations, en particulier celles relatives à d’autres dépenses encourues, sont exclues.

Si un vol en deltaplane en tandem ne peut être effectué dans la zone de vol souhaitée pour les raisons indiquées dans la section précédente, Swiss-Paragliding a le droit, mais non l’obligation, de changer de zone de vol. Toute différence de prix en faveur du client sera remboursée. Un changement de zone de vol n’est pas autorisé sans le consentement du client si ce dernier a expressément indiqué au moment de la réservation qu’il a l’intention d’effectuer le vol biplace en parapente exclusivement dans la zone de vol réservée.

8. l’assurance
L’assurance est à la charge du client.

9. plaintes du client
Les réclamations du client doivent être adressées par écrit à Swiss-Paragliding immédiatement après le vol en parapente tandem et confirmées. La confirmation par Swiss-Paragliding ne constitue pas une reconnaissance de dette. Les auxiliaires de Swiss-Paragliding n’ont pas droit à la reconnaissance des créances.

Toute demande de dommages-intérêts doit être adressée par écrit à Swiss-Paragliding dans les quatre semaines suivant l’exécution du vol biplace en deltaplane.

Si aucune réclamation immédiate et/ou aucune demande d’indemnisation n’est formulée en temps utile, les réclamations sont considérées comme perdues et la renonciation est acceptée.

10. responsabilité
La responsabilité pour les dommages résultant d’actes de négligence légère, pour les actes de personnes auxiliaires et pour les dommages indirects et consécutifs, tels que le manque à gagner, les réclamations de tiers, etc. est totalement exclue.

En outre, les exclusions spéciales de responsabilité suivantes s’appliquent :

Swiss-Paragliding n’est pas responsable des dommages causés par des actions ou omissions de l’organisateur ou de ses assistants.
Les descriptions et images/vidéo sur le site Internet ou dans le matériel publicitaire de Swiss-Paragliding ne représentent pas une assurance de Swiss-Paragliding au client et ne font pas partie du contrat de courtage.
Swiss-Paraglding n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, la légalité, l’exhaustivité ou la qualité du contenu des sites Internet accessibles par des liens sur le site Internet de Swiss-Paragliding.
Les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus s’appliquent également aux droits de responsabilité non contractuelle du client.

11. retrait par Swiss-Paragliding
Swiss-Paragliding est en droit de résilier le contrat pour une raison importante jusqu’à la réservation d’une activité par le client auprès de l’organisateur. Une raison importante est, par exemple :

l’organisateur n’est plus partenaire de Swiss-Paragliding ou a généralement cessé son activité ;
Le nombre minimum de participants spécifié dans la description de l’expérience ne sera pas atteint ;
on ne peut raisonnablement attendre de l’organisateur qu’il exerce les activités ;
force majeure.
Si l’un de ces cas se produit, Swiss-Paragliding en informera immédiatement le client.

Si le contrat est résilié pour une raison importante, le client reçoit immédiatement le prix de réservation payé à Swiss-Paragliding back. Le client a également le droit de réserver une expérience équivalente de l’offre Swiss Prargliding. D’autres droits à l’encontre de Swiss-Paragliding, en particulier les droits à des dommages-intérêts (p. ex. frais de voyage, logement), sont exclus.

C. Dispositions communes

1. bons d’achat
Même si les bons sont au nom, ils ne sont pas personnels et sont donc librement transférables. Le parapente suisse (deltaplane en tandem selon la section A) ou l’organisateur (activités selon la section B) considère que le premier exposant d’un bon a le droit d’utiliser le service mentionné dans le bon. Swiss-Paragliding et/ou l’organisateur ont le droit, mais non l’obligation, de vérifier si l’exposant a le bon et est en droit de recevoir le service. En fournissant le service à la première personne qui présente, la réclamation de toute personne qui présente un bon avec le même code est perdue et il n’y a pas de demande de dommages-intérêts, même si la personne qui présente le bon peut prouver un meilleur droit au bon.

Les bons sont valables deux ans à compter de la date d’émission. Pendant cette période, le risque d’augmentation des prix pour le service de parapente suisse (parapente en tandem selon la section A) ou l’organisateur (activités selon la section B). Les bons ne peuvent plus être utilisés après la date d’expiration. Si le service décrit dans le bon n’est pas utilisé et exécuté dans le délai imparti, la renonciation sera acceptée.

Les bons ne peuvent être échangés ou remboursés. Si la personne qui présente le bon souhaite profiter d’un vol biplace en parapente (section A) ou d’une activité autre que celle mentionnée dans le bon (section B), la valeur du bon sera entièrement créditée. Si la valeur du bon est supérieure à celle du vol en parapente tandem ou de l’activité souhaitée, il n’y a pas droit au paiement de la valeur inutilisée du bon et le solde restant expire sans remplacement.

Si les bons sont commandés en ligne (ci-après dénommés « e-vouchers »), la commande est confirmée au client par e-mail. Si le client choisit le mode de paiement « facture » lors de la commande, le client recevra la facture avec l’e-mail de confirmation. Le montant de la facture est exigible immédiatement.

Après réception du paiement, l’e-voucher sera envoyé immédiatement par e-mail sous forme de fichier PDF, ou dans un délai de deux à trois jours ouvrables en cas de paiement par facture. Après avoir imprimé sur du papier blanc, non imprimé auparavant, au format minimum A5 et au format portrait avec une résolution d’au moins 600 dpi, le bon d’achat électronique peut être échangé. Le bon électronique doit être présenté à Swiss-Paragliding ou à l’organisateur dans son intégralité et dans le format minimum A5. Les bons électroniques qui ne sont pas parfaitement lisibles ne sont pas valables pour l’échange.

Les e-vouchers sont munis d’un code infalsifiable. Le client agit de manière abusive et avec l’intention d’enrichir s’il imprime le bon électronique plusieurs fois ; le copie ou le transmet avec l’intention de le racheter plusieurs fois ou de le faire racheter par des tiers. Si Swiss-Paragliding détecte un abus, les e-vouchers qui n’ont pas encore été échangés expirent sans remplacement. Swiss-Paragliding se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Les réclamations relatives à la commande de bons doivent être faites par écrit immédiatement, au plus tard dans la semaine suivant la réception de la facture ou du bon électronique, faute de quoi la renonciation est acceptée.

2. les lacunes de transmission
Le client supporte les dommages résultant de l’utilisation de moyens de transmission électronique, en particulier les pertes, retards, malentendus, mutilations, illisibilité et duplications, dans la mesure où Swiss-Paragliding n’est pas en faute grave. Swiss-Paragliding n’est pas responsable des dommages causés par des dysfonctionnements ou des interruptions de quelque nature que ce soit, en particulier dans les opérations téléphoniques et Internet, à condition que Swiss-Paragliding ait pris les précautions d’usage.

3. Droit applicable 

Toutes les relations juridiques entre le client et Swiss Paragliding sont soumises exclusivement au droit suisse. Le lieu d’exécution et la juridiction exclusive pour toutes les procédures est Interlaken, Suisse. Swiss Paragliding a toutefois le droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son domicile ou devant tout autre tribunal compétent, le droit suisse restant applicable. Les dispositions impératives du droit suisse ont préséance.

4. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Une disposition invalide doit être remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de l’effet économique et juridique de la disposition invalide.

Les accords dérogeant à ces conditions nécessitent l’accord exprès de Swiss-Paragliding et la forme écrite. Swiss-Paragliding se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions générales de vente publiées sur le site Internet de Swiss-Paragliding s’appliquent. La version allemande fait foi.

En date de janvier 2018

Conditions générales de location

1. champ d’application          

Les services de location de vélos sont fournis par la société Swiss Paragliding & Adventure GmbH (ci-après dénommée le bailleur), dont le siège social se situe à Interlaken, propriétaire du vélo loué. Les conditions générales de location font partie intégrante du contrat de location. En signant le contrat de location, le locataire confirme qu’il a lu les présentes conditions générales et les accepte sans réserve :

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu entre Swiss Paragliding & Adventure GmbH et le client. Les partenaires de la propriétaire agissent comme intermédiaires pour les services.

3.    Prise en charge du vélo

Le locataire reprend le vélo dans un état de propreté et de sécurité. Les réclamations du locataire doivent être signalées au loueur lors de la remise du véhicule. Le locataire doit s’identifier à l’aide d’un document officiel (carte d’identité, carte d’identité, GA, abonnement ½-tax , permis de conduire).

4. retour de bicyclette

Le locataire est tenu de restituer le véhicule au bailleur au point de restitution indiqué dans le contrat de location pendant ses heures d’ouverture avant l’expiration de la période de location indiquée dans le contrat de location. Les loyers pour les immeubles restitués trop tard ou mal garés ainsi que les frais qui en découlent sont exigés du locataire. Le véhicule et tous les accessoires fournis par le loueur tels que clés, casques de vélo, etc. doivent être restitués au loueur dans leur intégralité et en parfait état au moment de la restitution du véhicule. La perte ou les dommages seront à la charge du locataire.

5. Prolongation de la période de location

Une prolongation du contrat de location n’est possible qu’avec le consentement du bailleur avant la résiliation du contrat de location en cours. Le propriétaire peut refuser la prolongation sans donner de raisons. Le prix de location sera recalculée, la surcharge doit être payée au plus tard au moment de la restitution du vélo.

6. Âge minimum du locataire

Les enfants et adolescents de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans qui ne sont pas accompagnés d’un adulte ne peuvent utiliser les vélos loués qu’avec le consentement écrit de leurs parents ou de leur tuteur.

L’âge minimum pour les conducteurs d’une bicyclette électrique avec assistance jusqu’à 25 km/h est de 16 ans selon la loi (avec permis de cyclomoteur 14 ans).

7. Services et prix

Les prix de la liste de prix en vigueur au moment de la location et publiés dans la brochure du bailleur s’appliquent, y compris les dispositions de réduction qu’elle contient. Nous nous réservons le droit de faire des erreurs d’impression. Les réductions ne sont accordées que sur présentation d’une pièce d’identité appropriée. Les réductions sont accordées sur place et ne peuvent pas être cumulées.

8. Annulation / Résiliation

Une réservation confirmée peut être annulée ou ajustée gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’arrivée. Les réservations annulées moins de 24 heures avant le début de la période de location seront facturées à 100% selon les tarifs en vigueur, comme pour les réservations qui n’ont pas été faites du tout. Il n’existe aucun droit au remboursement de la période de location restante qui n’a pas été utilisée en cas d’interruption de la location.

9. Responsabilité et assurance                                              

9.1 Assurance responsabilité civile

L’assurance est à la charge du locataire. Avec la conclusion du contrat de location, le locataire confirme qu’il a souscrit une assurance responsabilité civile et donc une couverture suffisante pour les risques liés à la conduite d’un vélo ou d’une bicyclette électrique. La responsabilité s’étend également aux frais de dommages tels que les frais d’experts, les amortissements ou les frais de perte de loyer.

9.2 Défauts pendant la période de location

En cas de défauts pendant la période de location, le locataire peut échanger son vélo contre un véhicule équivalent.

Le locataire est en tout état de cause responsable du transport de retour du vélo jusqu’au point de retour le plus proche.

9.3 Dommages, vol et perte

Le locataire est tenu de notifier au bailleur tout dommage ou perte survenu.

Le locataire est responsable de tous les dommages causés à l’objet loué et à ses accessoires pendant la période de location par les chutes, le vandalisme, l’impact des éléments, la manipulation, les effets du transport ainsi que l’utilisation incorrecte ou incorrecte de l’objet loué.

Les frais pour les dommages mineurs et la perte de matériel seront facturés au client selon la liste de prix officielle du bureau de location.

En cas de vol ou de perte de l’objet ou des accessoires loués pendant la période de location, le locataire est responsable. Le véhicule doit toujours être sécurisé. La perte sera imputée au locataire à la valeur à neuf.

Si le locataire remet le véhicule à des tiers, il est généralement responsable des dommages et des dommages consécutifs causés au véhicule par des tiers.

9.4 Accidents

Les accidents et les chutes entraînant des dommages matériels doivent toujours être signalés immédiatement au bailleur. Si des personnes sont blessées et/ou des dommages matériels sont causés à des tiers ou si un tiers est impliqué en tant que (co)donneur d’ordre éventuel, la police doit être appelée immédiatement et un rapport d’accident doit être rempli. Une copie de ce document doit être envoyée à la propriétaire.